Selon un décret paru dans le Journal officiel, à compter du 1er avril 2024, la traditionnelle carte verte d’assurance ne sera plus requise. Ce décret marque une étape de plus dans la dématérialisation et la simplification administrative.
Après la numérisation du permis de conduite c’est au tour de la vignette d’assurance de passer à la dématérialisation. À partir du 1er avril 2024, c’est la fin de la vignette d’assurance : vous n’aurez plus l’obligation de la coller sur le pare-brise de votre voiture, ni de la fixer, où vous le pouviez, sur votre moto.
Cette mesure concerne la disparition de la vignette verte pour tous les véhicules ayant une immatriculation. Voici les détails.
Qu’est-ce que la vignette d’assurance ?
La vignette verte, ou carte verte, est la preuve physique de l’existence d’une assurance pour les véhicules motorisés, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto. Valable pour une période d’un an, cette carte indique les informations essentielles telles que le nom de l’assureur, le numéro de contrat, le numéro d’immatriculation du véhicule, les coordonnées du titulaire, les spécificités du véhicule et la période de couverture.
Traditionnellement, cette vignette doit être apposée de manière visible à l’avant du véhicule. Pour les motos, elle peut être placée sur différents emplacements tels que la fourche avant, la bulle, le carénage avant ou le garde-boue avant. Elle est accompagnée d’un autocollant pour faciliter son affichage. La vignette verte, jointe à l’attestation d’assurance, doit être visible sur le véhicule.
Fin de la vignette d’assurance : que dois-je faire ?
À partir du 1er avril 2024, la version papier de la carte verte sera abandonnée au profit du numérique, comme annoncé dans le Journal officiel le 9 décembre 2023. De votre côté vous n’avez rien à faire. Vous pouvez laisser la vignette collée sur votre pare-brise ou vous empressez, si comme votre serviteur vous trouviez cette vignette inesthétique au possible, la décoller de votre moto. Inutile en outre de contacter votre assurance ou même de la prendre en photo pour en conserver une copie numérique (sauf si vous souhaitez garder une trace bien entendu).
Toutefois, cette modification ne remet pas en question l’exigence d’avoir une assurance. En effet, une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Cette assurance est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.
Mais l’attestation sera désormais accessible via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), consultable par les autorités lors d’un contrôle. Les assureurs fourniront un récapitulatif des informations contractuelles aux assurés mais vous n’êtes pas obligé de le présenter.
Bénéfices de la réforme de la carte verte
La fin de la vignette d’assurance vise à éliminer le risque de sanction pour non-présentation de la vignette, tout en contribuant à la protection de l’environnement par une réduction significative des émissions de CO2 liées à la production et à l’envoi des cartes vertes. 1 200 tonnes de CO2 par an seront ainsi économisées. Selon le gouvernement, cette mesure est aussi censée permettre de lutter plus efficacement contre les fraudes…
Exceptions
Pour les véhicules non immatriculés, tels que les trottinettes électriques, qui ne figurent pas dans le FVA. Classée dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), la trottinette électrique exige un contrat d’assurance. Au minimum, le propriétaire doit être assuré en « responsabilité civile ».
Pour les conducteurs se rendant dans des pays hors de l’espace économique européen, ils devront solliciter une vignette auprès de leur assureur.
